Kad Merad — Nantes 2003
ART ET FISCALITÉ
Cadre et Bénéfices
Tirage d’art certifié, éligible au dispositif fiscal Entreprises
“Les Inconnus“ — Nantes 2001
Soutenir la Création
Valoriser Votre entreprise
Investir dans l’art, c’est bien plus que décorer des bureaux. C’est affirmer l’identité de votre entreprise, soutenir la création française et bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux.
Conformément à l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts (CGI), l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants offre une opportunité de déduction fiscale puissante pour les sociétés et les professions libérales.
Sophie-Charlotte Husson
Nantes 2001
Anne Parillaud
Nantes 2002
Delphine Chuillot
Bruxelles 2001
1. Le Mécanisme
de Déduction Fiscale
Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres photographiques originales peuvent déduire l’intégralité du prix d’achat de leur résultat imposable, de manière étalée sur cinq ans.
100%
Déduction Intégrale
L’intégralité du prix d’achat de l’œuvre d’art originale est soustraite de votre résultat imposable.
5 ans
Étalement Linéaire
L’effort financier est lissé : Déduction par fractions égales de 20% par an sur 5 exercices comptables.
0,5%
Plafond Optimisé
La déduction est plafonnée à 0,5% de votre chiffre d’affaires (Ou 20 000 € s’il est plus avantageux).
Note Fiscale :
Que vous soyez une entreprise soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou un professionnel libéral (Avocat, médecin, architecte, consultant…) imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR), ce dispositif s’applique dès lors que votre structure relève d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC). Les régimes micro-entreprises / micro-BNC en sont exclus.
2. Les Conditions d’Éligibilité
Pour valider définitivement cette déduction fiscale,
le cadre légal impose deux critères simples :
L’exposition au public
(Ou aux salariés)
L’œuvre doit être installée dans vos locaux pendant les 5 années de l’amortissement, dans un espace de passage ou de vie accessible : Hall d’accueil, salle d’attente, salle de réunion ou couloir. C’est l’opportunité idéale de transformer une option comptable en un puissant vecteur d’image de marque.
La nature de l’œuvre d’art originale
La photographie doit impérativement répondre à la définition juridique stricte de l’œuvre d’art :
- Artiste vivant : Œuvres issues du fonds personnel de l’auteur.
- Édition limitée : Collection strictement limitée à 30 exemplaires numérotés et signés (Tous formats confondus).
- Certificat d’authenticité : Chaque acquisition est livrée avec son certificat (Mentionnant le tirage, le papier Fine Art et le processus d’impression), indispensable pour votre comptabilité.
Offrez à vos clients ou patients une atmosphère feutrée
haut de gamme, propice à l’évasion culturelle.
Stimulez la créativité de vos équipes et enrichissez vos
espaces de décision d’une véritable signature artistique.
3. Illustration :
Un Investissement Maîtrisé
Prenons l’exemple de l’acquisition d’une série de 3 tirages 75×100 cm, avec leur encadrement Galerie, pour un montant total de 6 000 € net*.
Exemple d’accrochage d’un triptyque 75×100 cm en encadrement Galerie. Tarif indicatif pour un ensemble de 3 tirages (6 000 € net*).
*Les prix individuels varient selon la rareté et le numéro du tirage dans l’édition limitée de 30 exemplaires.
1. La déduction annuelle : Vous déduisez 1200 € par an (Soit 1/5ème du prix net) de votre bénéfice imposable, pendant 5 ans.
2. L’économie d’impôt réelle (IS à 25 %) :
Chaque année, la déduction de 1200 € réduit votre impôt de 300 €.
Sur 5 ans, l’économie totale d’impôt s’élève à 1500 €.
3. Le coût net final : Après déduction fiscale, l’ensemble de votre triptyque revient réellement à 4 500 € à votre entreprise (Soit 1500€ net par tirage encadré).
*Note sur la TVA : En raison de mon statut d’Artiste-Auteur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), la facture est émise nette. Pour votre entreprise, il s’agit d’un achat de bien non soumis à la TVA : Aucune avance de trésorerie ni démarche de récupération de TVA n’est nécessaire. La base de votre déduction comptable est directement le prix net de 6000 €.
L’Avis de l’Auteur :
Au-delà de l’avantage comptable immédiat, la collection complète reste inscrite à l’actif du bilan de votre entreprise. Elle valorise votre patrimoine mobilier tout en structurant l’identité visuelle de vos espaces de travail ou d’accueil.
4. Un Actif de Prestige
Pour Votre Entreprise
En intégrant ces portraits dans vos locaux, vous associez l’image de votre structure à la mémoire du cinéma et de la culture française.
Au-delà du levier fiscal immédiat, vous inscrivez à l’actif de votre bilan un patrimoine mobilier pérenne, renforçant la personnalité de votre cadre de travail tout en créant une valeur tangible pour votre entreprise.
Note :
Ces informations sont données à titre indicatif. Je vous recommande de valider l’application de ce dispositif avec votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal.
Transformez votre espace de réception en galerie d’art contemporain
pour affirmer votre identité dès le premier regard.
Accompagnement
Sur Mesure
Chaque projet d’acquisition est unique. Que vous souhaitiez constituer une collection pour vos bureaux ou investir dans un format monumental pour un hall d’accueil, je me tiens à votre disposition pour vous fournir les devis et documents nécessaires à votre expert-comptable.
Tirage d’art original signé et numéroté — Livré avec son certificat d’authenticité et la fiche descriptive pour votre expert-comptable.
